La problématique de la terre au Togo

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isp conf terre

La problématique de la terre au Togo

La terre, oui la terre, objet de notre rencontre, parce qu’objet de litiges parfois sans solutions. C’est un élément solide qui supporte les végétaux, les animaux dont l’homme. Elle supporte également les cours d’eau, les montagnes, les océans etc. On parle alors de planète terre.

Ce qui nous intéresse en ce moment, la partie de la terre que l’homme occupe, et exploite, la famille humaine, les sociétés humaines qui s’organisent en états lesquels états qui se battent pour étendre leurs emprises territoriales. Ainsi, sont nées les guerres entre peuples, entre ethnies, entre familles ou entre individus. Cependant, tout le monde le sait, il n’y a pas de terre sans maître et le Maître absolu c’est Dieu ; et la disposition qui dit que la terre appartient à celui qui la met en valeur n’a pas sa raison d’être.

Pour parler de notre sous-thème intitulé : « La terre nourricière, convoitise et litige entre les hommes : les droits successoraux en Islam et l’équité genre », nous allons aborder les points suivants : la terre dans le Saint Coran (I), la terre, objet de convoitise et de litige (II), les partages successoraux (III), l’équité en Islam (IV) et enfin une brève notion sur le testament.

Par El-Hadj Inoussa BOURAÏMA, Président de l’Union Musulmane du Togo

 

 

La terre, de sacrée et inaliénable qu’elle était au départ dans nos civilisations, est devenue un bien personnel, une propriété privée dès lors qu’elle fait l’objet de vente. Elle fait l’objet d’une acquisition, de sorte qu’elle est comprise dans la masse partageable en cas de décès du propriétaire.

Aujourd’hui, nous touchons au problème de la succession, des droits successoraux en général et de celui des femmes en particulier.

La succession s’ouvre à la mort d’un individu. Il est à remarquer que dans nos société, cette ouverture de succession crée de multiples difficultés qui freinent ou parfois empêchent les héritiers d’entrer en possession des biens du défunt.

Lorsque le défunt a eu à disposer de ses biens par testament avant de décéder, les difficultés sont souvent moindres. Mais les successions sans testament sont difficilement liquidées.

Les femmes sont souvent lésées dans la répartition de l’héritage. En effet, nos us et coutumes niaient préalablement le droit de la femme d’hériter des biens de son époux ou de son auteur.

Aujourd’hui, le Code des Personnes et de la Famille de 2014 ainsi que le code foncier de 2018 ont tranché la question et font une place à la femme dans le processus de l’acquisition de l’héritage. Cependant, dans la pratique, des problèmes persistent encore sur le terrain.

Il est vrai que la parité entre filles et garçons est reconnue depuis longtemps au Togo qu’à titre égal, filles et garçons héritent au regard des personnes et de la famille, de la terre sans discrimination. Il est aussi vrai que le code des personnes et de la famille du Togo s’efforce de respecter à plusieurs égards l’équité genre. Cependant, on remarque des dysfonctionnements venant de la part de la belle famille, du côté de l’épouse ou de  l’époux  survivant. En tenant compte des dysfonctionnements.

Il est nécessaire de poursuivre les réflexions sur la mise en application effective du code de la personne et de la famille au Togo.

Par Me Mireille AOUISSA-ADJAHO

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